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Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Angem Espaces Verts l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://angem-espacesverts.fr , est édité par :

Angem Espaces Verts & Multiservices

  • Responsable de la publication : Ange-Emmanuel TORRE

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel

  • Adresse du siège social : Lieu dit Giataja, 20167 Cuttoli-Corticchiato, France.

  • SIRET : 92119462700011

  • Immatriculation : Inscrit au Répertoire des Métiers (RM) d’Ajaccio sous le numéro 

  • Email : contact@angem-espacesverts.com

  • Téléphone : 06 20 76 37 08

2. Hébergement

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que ce site est hébergé par :

OVH SAS

  • Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  • Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Angem Espaces Verts est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. L’éditeur s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible depuis la section « Politique de Confidentialité » du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

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